Naj CleanWave
Document contractuel
NAJ CLEANWAVE – Belala Nadjwa EI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de NAJ CLEANWAVE et de ses clients dans le cadre des prestations de services à la personne et d'entretien du domicile.
Toute commande, signature d'un devis ou acceptation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
NAJ CLEANWAVE propose notamment :
Les vitres accessibles à hauteur d'homme peuvent être réalisées lorsqu'elles sont prévues au devis.
Les vitrages nécessitant un travail en hauteur, un équipement spécifique ou présentant un risque particulier ne sont pas réalisés par NAJ CLEANWAVE.
À la demande du client, une solution de sous-traitance auprès d'un professionnel spécialisé pourra être proposée sur devis.
La durée indiquée sur le devis est estimée à partir des informations communiquées par le client.
Les prestations sont réalisées avec le plus grand soin et selon les priorités définies avec le client au début de l'intervention.
Si le temps prévu s'avère insuffisant pour réaliser l'ensemble des tâches souhaitées, une prolongation pourra être proposée avec l'accord écrit préalable du client (SMS, e-mail, WhatsApp ou tout autre support permettant d'en conserver la preuve).
À défaut d'accord écrit, la prestation prendra fin à l'issue de la durée initialement prévue.
La durée minimale d'intervention est fixée à deux heures, sauf accord particulier.
Sauf disposition contraire prévue au devis, le client met à disposition les produits et le matériel nécessaires à la réalisation de la prestation.
Lorsque NAJ CLEANWAVE fournit les produits ou le matériel, cette fourniture est facturée conformément au devis ou aux conditions convenues avec le client.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Le paiement est exigible selon les modalités convenues entre les parties.
Lorsque le client est éligible, les prestations peuvent bénéficier du dispositif d'Avance immédiate du crédit d'impôt mis en place par l'Urssaf, sous réserve des conditions fixées par les organismes compétents.
Le client demeure responsable du paiement des sommes restant légalement à sa charge.
Dans l'hypothèse où NAJ CLEANWAVE serait amenée à rembourser tout ou partie des sommes perçues en raison du non-paiement du client ou de l'échec du prélèvement qui lui est imputable, le client s'engage à rembourser à NAJ CLEANWAVE les montants correspondants.
À défaut de règlement amiable, NAJ CLEANWAVE se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement ou toute action judiciaire afin d'obtenir le paiement des sommes dues.
En cas d'impossibilité d'accéder au logement du fait du client (absence, clés indisponibles ou toute autre situation empêchant l'intervention), cette situation est assimilée à une annulation et les conditions ci-dessus s'appliquent.
Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant l'intervention afin de permettre son examen.
NAJ CLEANWAVE s'engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
NAJ CLEANWAVE exécute ses prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client, d'un défaut préexistant, d'une usure normale des installations ou d'une fragilité non signalée.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NAJ CLEANWAVE, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur : Société Médiation Professionnelle – La Médiation Professionnelle
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Les informations communiquées par le client sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, prestations, factures et obligations administratives de NAJ CLEANWAVE, dans le respect de la réglementation applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend avant toute procédure judiciaire.